[Mise à jour du 15 décembre. Députés et sénateurs se sont mis d’accord mardi 14 décembre sur la rédaction commune d’une proposition de loi pour interdire les « thérapies de conversion ». La commission mixte paritaire (CMP) réunissant députés et sénateurs a acté la création d’une infraction spécifique pour confondre plus facilement les auteurs de ces thérapies de conversion. Ce délit sera puni de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende. Les peines pourront grimper à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes. ]
Les sénateurs ont adopté, hier, par 305 voix contre 28 la proposition de loi, déposée en mars par la députée Laurence Vanceunebrock, de La République en marche, interdisant les « thérapies de conversion ». L’Assemblée avait adopté la proposition à l’unanimité le 5 octobre dernier.
« Être soi n’est pas un crime. Non, l’homosexualité et la transidentité ne sont pas des maladies que l’on pourrait soigner. Non, il n’y a rien à guérir« , a martelé mardi la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Elisabeth Moreno, dénonçant dans ces pratiques « des atteintes insupportables à l’intégrité humaine« .
Le texte, soutenu par la majorité ainsi que par le gouvernement, prévoit notamment la création d’un délit spécifique contre les soi-disant « thérapeutes » ou religieux qui prétendent « guérir » les personnes homosexuelles, qui pourront être punies de deux ans d’emprisonnement et 30000 euros d’amende. Elle prévoit également que la peine soit portée à trois ans d’emprisonnement et 45000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes, notamment lorsque la victime est mineure, dépendante ou que l’auteur est un ascendant.
Cet après-midi au Sénat, la droite a tenté d’exclure les personnes trans de la loi interdisant les #TherapiesDeConversion.
En gros les gays, les lesbiennes et les bisexuel•le•s, on a compris que vous existiez, mais les trans, c’est trop tôt.
(Spoiler: ils ont échoué 🌈💪🏽)
👇🏽 pic.twitter.com/FVsXUVQEvd— Mélanie Vogel (@Melanie_Vogel_) December 7, 2021
Pour rappel, la semaine dernière, au Canada, la chambre basse a voté une loi interdisant ces thérapies de conversion. Un projet de loi du gouvernement de Justin Trudeau a été adopté à l’unanimité aux Communes, la chambre basse du Parlement. Ce texte, qui a pour but de protéger les personnes LGBTI+, doit désormais être approuvé par le Sénat. « C’est un jour important pour les Canadiens. C’est un jour important pour être qui vous êtes, pour aimer qui vous voulez aimer », a déclaré le ministre de la Justice David Lametti en conférence de presse. Le projet de loi crée quatre nouvelles infractions au code criminel canadien en interdisant notamment de faire subir une thérapie de conversion à quelqu’un, de faire la publicité ou de tirer profit de ces pratiques.
