Dans son avis rendu public ce matin sur la loi de bioéthique à venir, le Comité consultatif national d’éthique se prononce de nouveau en faveur de l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. Irène Théry, sociologue spécialiste de la famille et directrice d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales, que nous avions rencontrée en janvier dernier pour le lancement des Etats généraux de la bioéthique, vient de partager ce matin sur les réseaux sociaux les principales propositions de l’Avis du CCNE sur la PMA :
1. Le CCNE demeure favorable à l’ouverture de l’Assistance médicale à la procréation (AMP) pour les couples de femmes et les femmes seules.
2. Le CCNE considère comme essentiel d’anticiper les conséquences de l’ouverture de l’AMP sur la capacité des CECOS (Centres d’étude et de conservation du sperme humain) à répondre à cette nouvelle demande en matière de don de sperme.
3. Le CCNE demeure favorable au maintien de l’interdiction de la Gestation pour autrui (GPA).
4. Le CCNE est favorable à la possibilité de proposer, sans l’encourager, une autoconservation ovocytaire de précaution, à toutes les femmes qui le souhaitent, après avis médical (avec pour seules restrictions des limites d’âge minimales et maximales).
5. Le CCNE souhaite que soit rendu possible la levée de l’anonymat des futurs donneurs de sperme, pour les enfants issus de ces dons. Les modalités de cette levée d’anonymat devront être précisées et encadrées, dans les décrets d’application, notamment en respectant le choix du donneur.
6. Le CCNE est favorable à l’ouverture de l’AMP en post mortem, c’est-à-dire au transfert in utero d’un embryon cryoconservé après le décès de l’homme, sous réserve d’un accompagnement médical et psychologique de la conjointe.
C’est désormais aux législateurs de s’emparer du dossier en proposant un texte de loi qui devrait être débattu courant 2019. On vous en dit plus dans le prochain numéro de Jeanne Magazine.
