La Cour suprême des Etats-Unis examinera dans quelques heures la constitutionnalité du mariage entre personnes de même sexe, pour décider si les couples homosexuels peuvent se marier partout dans le pays. La décision, tant attendue, sera rendue fin juin, et à l’occasion de cette journée historique, Freedom To Marry a lancé une publicité qui est diffusée aujourd’hui dans tout le pays, afin de montrer qu’aujourd’hui : « C’est le moment. L’Amérique est prête pour l’égalité devant le mariage ».
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Autorisé dans 37 Etats sur 50, et dans la capitale fédérale Washington, le mariage entre personnes de même sexe est encore interdit dans 13 Etats. Jusqu’en 2013, l’Etat fédéral ne pouvait légalement pas reconnaître les mariages homosexuels conclus dans les Etats qui l’avaient pourtant légalisé, en raison de la loi Defense of Marriage Act, votée par le Congrès en 1996, la « loi de Défense du mariage » ou DOMA, définissait celui-ci comme l’union d’un homme et d’une femme et limitait les droits conjugaux et la reconnaissance de l’union maritale entre deux personnes au niveau national aux seuls couples hétérosexuels.
Une partie de cette loi a été abrogée en juin 2013 par la Cour suprême, qui avait ouvert de facto les droits fédéraux à la retraite, à la succession, et aux abattements fiscaux à tous les couples mariés, hétérosexuels ou homosexuels. Depuis cette décision historique, les Etats autorisant le mariage sont passés de 9 à 37 Etats sur 50 (ainsi que la capitale fédérale Washington), mais il reste proscrit dans treize Etats, qui ont fait appel à la Cour suprême. Et aujourd’hui, pendant deux heures et demie d’audience, la plus haute juridiction du pays examinera les interprétations du 14è amendement de la Constitution et les magistrats se prononceront sur deux questions : « Un Etat du pays est-il tenu par la Constitution d’autoriser les couples homosexuels à se marier ? » et « un Etat est-il tenu de reconnaître les mariages homosexuels prononcés dans un autre Etat du pays ? ». La Cour, à majorité conservatrice, entendra quatre couples homosexuels qui veulent se marier ou voir leur mariage reconnu dans l’Ohio, le Michigan, le Tennessee et le Kentucky, des Etats qui interdisent le mariage pour les couples homosexuels, et aussi les autorités de ces quatre Etats qui jugent ces unions anti-constitutionnelles.
Cette fois, la réponse de la Cour, attendue pour fin juin, sera définitive, et la décision des neuf sages, quelle qu’elle soit, s’appliquera aussi aux 9 autres Etats (le Dakota du Nord, le Dakota du Sud, le Nebraska, le Texas, le Missouri, l’Arkansas, la Louisiane, le Mississippi et la Géorgie) où le mariage est encore illégal à ce jour pour les couples de même sexe.
Jeanne vous tiendra bien entendu au courant.
